Pas au sens strict. Le texte qui s'applique, le règlement (CE) n° 852/2004 sur l'hygiène des denrées alimentaires, impose « des procédures adéquates » pour lutter contre les organismes nuisibles (annexe II, chapitre IX, point 4). Il ne parle pas de contrat. Il exige des procédures, et la preuve qu'elles sont appliquées.
Ce que l'AFSCA contrôle
Lors d'une inspection, l'AFSCA vérifie l'absence de nuisibles, mais aussi le dispositif de prévention : plan des postes d'appâtage et des pièges, fréquence des contrôles, registre des passages, fiches des produits utilisés et actions correctives. Le déroulé complet est décrit dans notre article sur les contrôles de l’AFSCA en restauration à Bruxelles.
Pourquoi le contrat est la solution la plus courante
Un contrat avec un prestataire produit exactement ces preuves : plan de lutte, passages programmés, rapports datés. Un restaurant peut gérer la lutte lui-même, mais il doit alors tenir toute la documentation et l'intégrer à son plan HACCP. La différence entre les deux options est détaillée dans contrat anti-nuisibles ou intervention ponctuelle.
Combien de passages par an ?
Le règlement ne fixe pas de fréquence. Elle dépend du risque réel : type de cuisine, stockage des denrées, historique d'infestation, environnement du bâtiment. Un diagnostic sur place permet de la dimensionner sans la surévaluer.
Fix Nuisible met en place des contrats pour les restaurants à Bruxelles, avec un plan de lutte et des rapports prêts pour le contrôle.
