En Belgique, il n'existe pas de règle unique. Tout dépend de l'origine et du moment de l'infestation. Trois cas couvrent la plupart des situations.
Quand le propriétaire paie-t-il ?
Le propriétaire doit délivrer un logement en bon état et en garantir l'usage pendant le bail (Code civil, articles 1719 et 1721). Il prend donc en charge la dératisation quand les rats ou les souris étaient présents avant l'entrée du locataire, ou quand ils entrent par un défaut du bâtiment : fissure, égout endommagé, grille d'aération manquante, trou autour d'une canalisation.
En Région de Bruxelles-Capitale, le Code bruxellois du Logement ajoute des exigences de salubrité que le bien loué doit respecter.
Quand le locataire paie-t-il ?
Quand l'infestation apparaît en cours de bail et qu'elle est liée à l'usage du logement : déchets stockés, nourriture accessible, défaut d'entretien. Le locataire doit aussi signaler le problème rapidement : un retard qui laisse l'infestation s'étendre peut engager sa responsabilité.
Et dans un immeuble en copropriété ?
Les rongeurs dans les caves, les locaux poubelles, les gaines ou le jardin commun relèvent de la copropriété, donc du syndic. Le coût est réparti entre copropriétaires selon leurs quotes-parts. Voir notre intervention pour les parties communes gérées par un syndic.
Comment éviter le litige ?
- Signaler par écrit, par e-mail ou par courrier, dès les premiers signes.
- Photographier les crottes, les dégâts et les passages.
- Comparer avec l'état des lieux d'entrée.
- Faire établir un rapport d'intervention daté, qui décrit l'origine probable.
Après chaque dératisation et désourisation à Bruxelles, Fix Nuisible remet un rapport d'intervention utilisable dans un dossier locatif. Ces principes généraux ne remplacent pas un avis juridique sur votre bail. Pour les punaises de lit, voir les droits et obligations en appartement loué.
