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L'AFSCA exige de tout établissement HoReCa un plan de lutte anti-nuisibles complet et immédiatement présentable. Découvrez les 6 documents obligatoires et comment les tenir à jour.
Conforme au guide d'autocontrôle G-023 de l'AFSCA et aux principes HACCP, le plan de lutte contre les nuisibles est un dossier que tout établissement HoReCa belge doit tenir à jour et présenter immédiatement lors de tout contrôle. Un inspecteur ne laisse pas le temps de le reconstituer. Dans la pratique, les établissements qui échouent aux contrôles ne manquent pas de produits de traitement. Ils manquent de documentation.
Un plan de lutte contre les nuisibles n'est pas une simple liste de produits utilisés ni le numéro de téléphone d'un exterminateur. C'est un système documenté, basé sur les principes HACCP, qui décrit comment les nuisibles sont prévenus, détectés et traités dans votre établissement.
L'AFSCA encadre ces obligations via son guide d'autocontrôle G-023, spécifique au secteur HoReCa, et vérifie la conformité lors de chaque inspection via la checklist DIS 2033. Cette checklist distingue deux types de points de contrôle : ceux liés à la prévention des accès (infrastructure) et ceux liés à la gestion documentée des nuisibles détectés.
Ce que nous observons systématiquement lors des audits que nous réalisons chez nos clients HoReCa : les établissements sous-estiment la partie documentation. Ils traitent, mais ne tracent pas. Et sans trace, il n'y a pas de conformité aux yeux de l'inspecteur.
Un dossier conforme AFSCA en matière de lutte contre les nuisibles comprend six éléments. L'absence d'un seul d'entre eux peut constituer une non-conformité lors d'un contrôle :
Ce dernier point est souvent négligé par les établissements qui font appel à des prestataires de manière ponctuelle. Un contrat formalisé est la preuve que la gestion des nuisibles est prise en charge de manière structurée, pas réactive.
La carte des dispositifs est l'élément que nous trouvons absent dans la majorité des dossiers lors de nos premières visites chez un nouveau client. L'établissement dispose de pièges, les techniciens connaissent leur emplacement, mais rien n'est formalisé sur papier ou en version numérique.
Or, c'est précisément ce que l'inspecteur AFSCA demande en premier. Il veut voir que les dispositifs sont répertoriés, numérotés et localisés avec précision. Sans cette carte, impossible de vérifier si les dispositifs sont toujours en place et en état de fonctionner.
Chaque modification, ajout ou retrait d'un dispositif doit être reflété immédiatement sur la carte. C'est un document vivant, pas un schéma établi une fois pour toutes.
Un registre conforme doit mentionner, pour chaque intervention :
Un registre manuscrit peut suffire si toutes ces informations sont présentes. En pratique, les établissements sous contrat avec Fix Nuisible accèdent à ces rapports via notre plateforme en ligne, horodatés automatiquement après chaque intervention et téléchargeables pour présentation lors d'un contrôle.
L'AFSCA ne fixe pas de fréquence minimale universelle : elle attend que la fréquence soit justifiée par l'analyse des risques propre à chaque établissement, réalisée lors de l'audit initial. Un restaurant de 30 couverts en zone urbaine dense n'a pas le même profil de risque qu'un hôtel de 150 chambres avec plusieurs espaces de restauration.
Dans notre expérience sur les établissements bruxellois, les passages mensuels sont la norme pour les restaurants actifs. Les hôtels et établissements avec espaces de stockage importants justifient souvent des passages plus fréquents, notamment en période estivale où les infestations de rongeurs et d'insectes progressent plus rapidement.
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Tenir un dossier conforme AFSCA en matière de nuisibles demande une rigueur administrative que peu d'exploitants peuvent maintenir seuls, en parallèle de la gestion quotidienne de leur établissement.
Un prestataire agréé prend en charge l'intégralité de la documentation : carte des dispositifs tenue à jour après chaque visite, rapports horodatés, fiches de sécurité disponibles, registre des non-conformités complété. Fix Nuisible, prestataire certifié actif à Bruxelles, propose aux établissements HoReCa un suivi complet incluant la tenue du dossier de conformité, accessible via notre espace client en ligne.
En cas d'infestation urgente, nos experts en traitement des insectes et notre équipe de dératisation à Bruxelles interviennent sous 24h.
Un dossier AFSCA complet n'est pas une contrainte administrative supplémentaire. C'est la seule protection réelle contre une fermeture lors d'un contrôle surprise. Nos experts constituent et maintiennent ce dossier à votre place : demandez votre diagnostic gratuit.
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